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Accueil individuel

Pour leur enfant de moins de 3 ans, les parents peuvent choisir entre deux modes d'accueil individuel : l'accueil chez l'assistant maternel, la garde au domicile familial.

L'accueil chez l’assistant maternel agréé

Qu'est-ce qu'un assistant maternel agréé ?
L’assistant maternel est un professionnel de la petite enfance. Il/elle accueille à son domicile un ou plusieurs enfants. Pour pouvoir exercer, l’assistant maternel a été agréé par le service de Protection Maternelle Infantile (PMI) du département. Celui-ci a effectué une visite de son appartement et fait effectuer éventuellement les modifications nécessaires pour l’accueil d’enfants en bas âge. L’assistant maternel a suivi une formation obligatoire de 120h avant de débuter son activité. Et il/elle est suivi régulièrement par la PMI.

Comment trouver un assistant maternel agréé ?
La liste des assistants maternels est disponible :

  • auprès du Secrétariat des assistants maternels pour les professionnels installés à Pantin
  • sur le site mon-enfant.fr pour les professionnels sur toute la France

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Il est préférable de rencontrer plusieurs professionnels avant de se décider. Lorsque les parents ont choisi l'assistant maternel qui répond le mieux à leurs attentes, ils établissent avec lui un contrat de travail déterminant les modalités de l'accueil de l'enfant : horaires, activités, alimentation, etc. Le contrat fixe également le montant du salaire. Pour plus de facilités, il est conseillé de suivre les étapes expliquées par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) sur son site dédié : www.mon-enfant.fr.
Le Relais Petite Enfance peut également vous accompagner. Il organise notamment des réunions d’information destinées aux parents futurs employeurs d'assistant maternel : à la Manufacture le 2e et 4e mardis du mois de 14h à 16h sur inscription

Quelles sont les aides financières existantes pour l'emploi d'un assistant maternel ?

  • Le complément libre choix du mode de garde de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
    Cette prestation est attribuée par la CAF pour l'emploi d'un assistant maternel agréé. Elle consiste en la prise en charge totale des cotisations sociales et une prise en charge partielle de la rémunération. Le montant de cette dernière est fonction de l'âge de l'enfant et des ressources. Un minimum de 15% restera à la charge des parents. L’emploi d’une assistant maternel agréé ouvre également droit à un crédit d’impôt.
    • La demande du complément de libre choix du mode de garde est à effectuer auprès de la CAF
  • L'allocation départementale d'accueil jeune enfant (ADAJE)

Il s’agit d’une allocation mensuelle versée par le conseil général aux familles domiciliées en Seine-Saint-Denis qui emploient un assistant maternel agréé. Trois montants sont fixés selon le niveau de ressources des familles, le nombre d’enfants à charge et la composition du foyer. Il n’y a aucune démarche à accomplir pour en bénéficier. C’est la CAF qui transmet directement les données au conseil général.
https://www.seine-saint-denis.fr/ADAJE.html

La garde au domicile des parents

Qu'est-ce qu'une garde à domicile ?
Le/la garde à domicile est une personne choisie par la famille pour intervenir directement chez eux. Il/Elle s’occupe de l’enfant et éventuellement de ses frères et sœurs. Il s’agit dans ce cas d’une garde simple. Il/Elle peut également prendre en charge des enfants d’une autre famille dans le cadre d’une garde partagée. Cette dernière peut se dérouler alternativement au domicile des deux familles ou exclusivement à l’un des deux.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Les parents doivent chercher et recruter directement la garde à domicile mais peuvent également se faire aider par une association ou une entreprise spécialisée. Celle-ci se chargera de trouver le profil correspondant le mieux à la demande. En général, ces structures sont agréées par l’État et proposent des personnels qualifiés. Elles garantissent le remplacement de la garde en cas d’absence.
Si les parents recrutent directement la personne, ils doivent établir avec elle un contrat de travail fixant les heures et modalités d’intervention ainsi que la rémunération. Le salaire correspondant sera versé directement par la famille.
Si la personne est recrutée par une association ou une entreprise, deux cas de figures existent. Dans le premier, les parents sont l’employeur et ils doivent donc établir le contrat de travail et prendre en charge directement la rémunération. Dans le second, c’est l’association ou l’entreprise qui est l’employeur. C’est donc elle qui établit le contrat de travail et rémunère la personne. Les parents sont clients de l’association avec laquelle ils signent un contrat de service rémunéré.

Quelles sont les aides financières existantes pour une garde au domicile des parents ?
Le complément libre choix du mode de garde de la PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant)
Cette prestation est attribuée par la CAF pour l'emploi d'une garde au domicile. Elle consiste en la prise en charge à 50% des cotisations sociales dans la limite d’un plafond et une prise en charge partielle de la rémunération. Le montant de cette dernière est fonction de l'âge de l'enfant et des ressources. Un minimum de 15% restera à la charge des parents. L’emploi d’un salarié à domicile ouvre également droit à un crédit d’impôt.

  • La demande de cette aide est à effectuer auprès de la CAF.
Enfance et éducation

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Mail Pierre-Desproges

37/39, rue Victor-Hugo
93 500 Pantin
T. 01 49 15 39 55
Mail : relais-petite-enfance@ville-pantin.fr
Horaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, jeudi sur rdv de 17h à 19h

Secrétariat des assistants maternels (Circonscription de PMI, Conseil départemental)
30 rue Hoche
93 500 Pantin
T. 01 71 29 23 87
Horaires : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h à 12h et de 12h45 à 16h45

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