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84/88 av. du Général-Leclerc
93507 Pantin cedex
Tél. 01 49 15 40 00

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Accueil>Demarches en ligne>Documents administratifs>Demande de carte nationale d'identité (mineur)
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Demande de carte nationale d'identité (mineur)

Il est possible de demander une carte nationale d'identité pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.

La carte nationale d'identité a une validité de 10 ans pour un mineur.

 

 

La demande peut être réalisée dans la ville de son choix à condition qu'elle soit équipée de dispositifs de recueil. La liste des mairies équipées est disponible sur le site de la préfecture de Bobigny. Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site ants.gouv.fr

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire, quel que soit son âge. La prise d'empreinte est obligatoire à partir de 12 ans. Au retrait, le représentant légal peut retirer, seul, la carte nationale d'identité du mineur.

Il est préférable d'anticiper la démarche, car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif. La Préfecture dispose d'un délai maximum de 2 mois pour produire le titre.

Démarche sur rendez-vous au 01 49 15 41 10 aux horaires d'ouverture du pôle.

Le représentant légal constitue le dossier

Il se munit systématiquement des originaux et copies des pièces suivantes :

  • Dans tous les cas :
    • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (liste en bas de page dans « Bon à savoir »)
    • Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces pièces d'identité)
    • 1 photo d'identité récente (format selon normes ISO/IEC 19794-5:2005)
    • Pièce d'identité du représentant légal
  • Et en plus selon la situation du mineur :
    • Pour une 1ère demande :
      • Si le mineur ne possède pas de passeport ou qu'il est périmé depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
      • Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit l'original du titre républicain. L'acte de naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC.
    • Pour un renouvellement :
      • Si la carte nationale d'identité est périmée depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de passeport ou qu' il est périmé depuis plus 2 ans : le représentant légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
    • Pour un renouvellement suite à perte ou vol :
      • Le représentant légal présente la déclaration originale de perte ou vol et 25 € de timbres fiscaux (voir « Bon à savoir »).
      • Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Le représentant légal dépose le dossier COMPLET :

  • Pôle Population et Funéraire
    Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc (sur rendez-vous au 01 49 15 41 10)
    • Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
    • Jeudi de 13h30 à 17h
    • Samedi de 8h30 à 12h

La carte nationale d'identité est à retirer :

  • Accueil du centre administratif
    Du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 - Samedi 8h30-12h15
  • Impérativement muni(e) :
    • Du récépissé de dépôt agrafé au dossier de la demande,
    • De l'ensemble des documents mentionnés sur le récépissé de dépôt.
  • La carte nationale d'identité devra être retirée dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, la carte nationale d'identité sera détruite.

BON A SAVOIR

  • Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.

  • Le mineur habite :
    • Avec ses 2 parents: le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents
    • Chez l'un de ses 2 parents: le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement
    • En garde alternée: si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur la carte nationale d'identité, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse
  • Liste des justificatifs de domicile recevables (y compris les factures électroniques) :
    • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
    • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
    • Facture de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition
    • Attestation d'assurance
  • Si les parents sont hébergés, ils doivent produire :
    • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois
    • Pièce d'identité de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
    • Justificatif administratif de moins d'un an au nom des parents et à l'adresse de l'hébergeant (fiche de paie, attestation carte vitale, pôle emploi, relevé bancaire, CAF, …)
  • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes les pages du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la résidence habituelle du mineur

  • Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire :
    • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
    • Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité.
  • Déclaration de perte : à télécharger sur Internet ou à établir à notre guichet.
  • Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France
  • Timbres fiscaux : à acheter auprès d'un buraliste, du Trésor Public ou sur le site timbres.impots.gouv.fr
  • Visites à domicile : demande écrite accompagnée d'un certificat médical à envoyer au pôle Population et Funéraire - 84/88 avenue du Général Leclerc. Uniquement le jeudi matin, 1 fois par mois sur rendez-vous.
  • Pour toute information complémentaire: consulter le site interieur.gouv.fr
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