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Fonctionnement / Investissement

Fonctionnement et investissement structurent le budget de la collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou budget de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l'autre, le budget d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien

La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).

Pour une ville : 

  • les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, centres de loisirs…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions
    • recettes de fonctionnement 2016 : 112,9 millions d’euros
  • les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
    • les salaires représentent 65% des dépenses de fonctionnement de la ville
    • dépenses de fonctionnement 2016 : 96,3 millions d’euros

Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Ville à financer elle-même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.  

Les recettes de fonctionnement des villes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution

Il existe trois principaux types de recettes pour une ville :

  • Les impôts locaux

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Il s'agit principalement des impôts versés par les contribuables locaux au titre de la taxe d'habitation, de la taxe foncière bâtie, et de la taxe foncière non bâtie. La taxe professionnelle, remplacée en 2010 par la cotisation économique territoriale, est désormais perçue par le communauté d'agglomération Est Ensemble qui en reverse une partie importante à la ville. Si la base fiscale des impôts locaux est homogène sur tout le territoire en lien avec la valeur estimée des biens, chaque ville peut ajuster ses impôts locaux aux moyens de taux votés par les élus municipaux.

Exemple
La taxe d'habitation est due par tout occupant (locataire ou propriétaire) au 1er janvier de l'année d’occupation/d’achat d'un logement. La base de calcul de cet impôt s'appuie sur la valeur estimée par les services de l'Etat de ce logement, laquelle dépend des critères de confort de celui-ci (nombres de pièces par exemple). Cette base s'appelle la « valeur locative », laquelle est multipliée par le taux de taxe d'habitation pantinois de 12,77%. Ainsi, si la valeur locative est égale à 1000, la commune de Pantin percevra alors un produit fiscal de 127,70 €.

A Pantin, le taux de la taxe d'habitation (12,77%) est le quatrième taux le plus bas de Seine-Saint-Denis.
L'abattement général à la base d'environ 15% a été supprimé en 2015. L'abattement dit "spécial" à la base, qui vise à moduler la taxe en faveur des populations moins favorisées, augmente.
La taxe d'habitation est majorée de 20% uniquement pour les résidences secondaires (des personnes qui ont leur résidence principale hors de Pantin).
Le taux de la taxe foncière bâti est de 23,87% pour les entreprises et particuliers et la taxe foncière non bâti est de 20,02%.

 

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  • Les dotations versées par l'Etat

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Les principales dotations versées par l'Etat à Pantin sont la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) et la Dotation de Solidarité Urbaine – Cohésion Sociale (DSUCS). Ces dotations correspondent au financement partiel de l'Etat relatif aux transferts de compétences actés dans les lois de décentralisation et visent pour certains à assurer une certaine péréquation financière entre les différentes collectivités.
A noter qu'une nouvelle péréquation financière a été créée : le FPIC (Fond de Péréquation Intercommunal et Communal). En 2012, ces modifications des règles de péréquation financière et de calcul ont rendu la ville de Pantin non-éligible au FSRIF (Fond de Solidarité de la Région Ile-de-France). La ville est à nouveau éligible en 2015, notamment grâce à une augmentation de la population. Le risque de sortir du dispositif est toujours présent avec une perte de dotation importante à la clé.

Depuis 2008, les collectivités locales sont mises à contribution sur l’effort de maîtrise de la dépense publique. La première étape de ce processus a consisté à limiter l’évolution de leurs dotations au rythme de l’inflation. Devant la difficulté à mettre fin à l’augmentation du déficit public, l'ancien gouvernement a renforcé la participation du secteur public local à l’assainissement des finances publiques.
La loi de finances 2015 prévoit une contribution supplémentaire des collectivités locales à hauteur de 11,5 milliards, alors que 1,5 milliard a déjà été prélevé en 2014. La perte pour Pantin en 2014 était de 900 000€, elle sera de 2,5 millions d'euros supplémentaire par année de 2015 à 2017. Par conséquent, la perte cumulée pour la ville en 4 ans est estimée à 17 millions d'euros.

Par ailleurs, l'Etat verse également aux collectivités des dotations de compensations fiscales. Il s'agit là pour l'Etat de compenser vis-à-vis des collectivités la perte d'un produit fiscal faisant suite à une décision de l'Etat d'exonérer certaines catégories de contribuables ou suite à des modifications législatives des bases de calcul de l'impôt. Ces dotations sont en diminution constante depuis plusieurs années.

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  • Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population

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Afin de répondre à un certain nombre des besoins pantinois, la ville offre entre autres à sa population des prestations éducatives, sportives, culturelles et de loisirs. En contrepartie, les usagers participent pour partie aux frais engendrés par ces prestations.

Par exemple, en matière de restauration scolaire, le coût de revient d'un repas s'élève à 10,06 €, lequel peut être refacturé selon la grille de quotient familial de l'usager entre 0,15 € et 5,15 €. Il en est de même pour les inscriptions aux centres de loisirs, aux centres de vacances, à la piscine, aux activités culturelles et sportives.

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Le budget d'investissement prépare l’avenir

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, héritage…

Le budget d’investissement d’une ville regroupe :

  • en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
  • en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe Locale d'Equipement et Plafond Légal de Densité) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de santé ou d'un centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public,...).

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C’est au travers de sa politique d’investissement qu’une municipalité infléchit durablement le futur de sa ville.

Pantin
En 10 ans, la ville de Pantin a presque triplé ses investissements afin de construire de nouveaux équipements publics. Avec la création de deux écoles exemplaires sur le plan écologique, Pantin a choisi de faire de l’éducation une de ses priorités majeures.

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Services municipaux

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Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2017 (pdf)

Maquette réglementaire du budget 2017 (pdf)

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