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Accueil>Des services à mon service>Enfance et éducation>Accueil petite enfance >S'inscrire dans un établissement d'accueil de la petite enfance

S'inscrire dans un établissement d'accueil de la petite enfance

Pour inscrire un enfant dans une structure collective, les démarches débutent dès le 6e mois de grossesse et s'inscrivent dans un calendrier précis.

Les différentes étapes

1 - Au 6e mois de grossesse, prendre un rendez-vous au lieu unique d'inscription à la Manufacture
Chaque famille est reçue individuellement par un(e) directeur(rice) d'établissement. C'est l'occasion de poser des questions précises sur les conditions d'accueil collectif. Cette rencontre permet à la famille de définir sa demande (nombre de jours de garde, localisation, etc.) et de remplir le dossier de pré-inscription en incluant la liste des établissements souhaités.

2 - À la naissance, finaliser la demande d'inscription
Dès la naissance, il convient de déposer au lieu unique d'inscription les pièces suivantes :

  • une copie intégrale de l'acte de naissance
  • le dernier bulletin de salaire ou justificatif des revenus du foyer
  • un justificatif de domicile
  • une attestation de paiement de la CAF de moins de 3 mois

Le dossier est ainsi enregistré et sera étudié en commission en fonction du calendrier ci-dessous.

Date limite d'inscription et période de commission :

3 - Le dossier est examiné en commission d'admission
La décision prise par la commission est notifiée aux familles par courrier uniquement.

  • Si le dossier est retenu : contacter l'établissement pour confirmer l'inscription dans les 15 jours
  • Si le dossier est refusé, il est possible de représenter sa demande ultérieurement.  Chaque demande peut faire l'objet d'un maximum de trois passages par enfant en commission, à raison d'un seul passage par année civile

La commission d’admission se réunit 4 fois par an. Tous les enfants ne peuvent être accueillis dans le cadre collectif. Il est important de prévoir une solution alternative avant la réponse de la commission.

Les critères d’attribution

Toutes les demandes sont traitées en commission d’accès aux modes d’accueil (CAMA). Elle est garante de l’équité de traitement des demandes et de l’attribution de splaces, dans le respect de la mixité sociale.

  • Les critères impératifs
  • la capacité d'accueil (correspondant à l'âge de l'enfant)
  • le lieu de résidence (Pantin pour les crèches municipales, Seine-Saint-Denis pour les crèches départementales)
  • Les critères complémentaires
  • la situation socio-professionnelle (parents en activité, en recherche d'emploi, en congé parental, à temps partiel...)
  • la situation médicale ou sociale (handicap, protection sociale de l’enfance…)
  • la situation familiale (fratrie, gémellité…)
  • etc.
Enfance et éducation

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Direction Petite enfance et Familles
Mairie de Pantin
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La Manufacture
Mail Pierre-Desproges
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> Pour connaître les différents mode d'accueil :

Le Relais Petite Enfance
T. 01 49 15 39 55
Mail : relais-petite-enfance@ville-pantin.fr
Lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, jeudi sur rdv de 17h à 19h

> Pour s'inscrire :

Le Lieu Unique d'Inscription
T. 01 49 15 38 60
Mail : inscription-petite-enfance@ville-pantin.fr
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h (et jeudi sur RDV jusqu'à 18h30)

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