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Accueil>Demarches en ligne>Documents administratifs>Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'Union européenne

Inscription listes électorales pour les citoyens non-français de l'Union européenne

Si vous êtes un citoyen de l'Union européenne résidant en France, vous pouvez participer aux élections européennes et/ou municipales dans les mêmes conditions que les électeurs français.

Vous ne pouvez voter que si vous êtes inscrit sur la liste électorale, vous devez être majeur, de nationalité de l'un des 27 pays de l'Union européenne et jouir de vos droits. Si vous souhaitez voter pour les deux élections, vous devez vous inscrire sur les deux listes.

Je constitue mon dossier

  • Je me munis des pièces suivantes (originaux et copies) :
    • Formulaire(s) Cerfa n°12670*01 pour les élections municipales et/ou Cerfa n°12671*01 pour les élections européennes (en cas d'inscription par courrier)
    • Pour justifier de ma nationalité :
      • carte nationale d’identité (photocopie recto/verso) ou passeport (photocopie de la double page où figure votre photo) ou carte de séjour en cours de validité ou dont la validité a expiré depuis moins d'un an au jour du dépôt de la demande d'inscription
    • Si je suis mariée et que mon nom marital ne figure pas sur ma pièce d'identité : la copie du livret de famille ou un acte de mariage
    • Pour justifier de mon adresse à Pantin, un justificatif de domicile à mon nom de moins de 3 mois :
      • quittance de loyer,
      • facture d'électricité, de gaz, d'eau ou de téléphone fixe ou portable
      • avis d'imposition
      • bulletin de salaire ou titre de pension
    • Si je suis hébergé(e) chez mes parents
      • attestation d'hébergement précisant le lien de parenté accompagnée d'un justificatif de domicile de mes parents
    • Si je suis hébergé(e) chez un tiers :
      • attestation d'hébergement signée par la personne qui m'héberge accompagnée d'un document administratif à mon nom à cette adresse 
  • Je me présente ou je dépose mon dossier:
    • Service Population
      Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc - 93507 Pantin Cedex.
      Les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 13h30 à 17h et le samedi de 8h30 à 12h
    • Maisons de Quartier :
      Du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h. Le vendredi de 13h30 à 17h (sauf Courtillières vendredi de 9h à 12h30 et de 15h à 17h).
      • Courtillières -1 avenue Aimé Césaire 
      • Haut-Pantin - 40/44 rue des Pommiers
      • Petit-Pantin - 210 avenue Jean Lolive
      • Quatre-Chemins - Antenne Vaillant - 42 avenue Édouard Vaillant
      • Quatre-Chemins - Antenne Diderot- 148/150 avenue Jean Jaurès

 

BON À SAVOIR

  • Après validation par la Commission de révision des listes électorales, votre inscription sera effective au 1er mars de l'année suivante. Votre carte électorale vous sera adressée au mois de mars ou avril.
  • Les inscriptions se font tout au long de l'année et jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. En cas d'inscription par courrier, il vous est fortement conseillé d'envoyer votre demande à la mairie avant le 20 décembre (car c'est la date de réception qui est prise en considération).
  • Vous pouvez vous inscrire sur internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr
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