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La construction du budget

Le vote du budget primitif en conseil municipal permet à la collectivité d'organiser son fonctionnement et ses investissements. Votés en cours d'années, les décisions modificatives peuvent infléchir ce budget, à la hausse ou à la baisse.

Le budget primitif

Il s'agit d'un document prévisionnel dans lequel sont détaillés les ressources et les moyens dont disposent une ville pour réaliser ses orientations politiques. Le budget primitif (BP) comprend donc l'ensemble des ressources (recettes) et des moyens (dépenses) pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre. Les sommes inscrites au BP constituent des crédits budgétaires qui, une fois votés par les membres du Conseil Municipal, représentent un plafond de dépenses à ne pas dépasser.

Parallèlement, des contraintes de construction budgétaire limitent le recours à l'emprunt comme mode de financement des actions de la municipalité :

  • le budget doit toujours être équilibré, c'est-à-dire que le niveau de recettes doit être égal au niveau des dépenses autorisées
  • le remboursement du capital de la dette doit se faire par les ressources propres de la collectivité. La ville ne peut pas réaliser des emprunts nouveaux pour rembourser sa dette.

Désormais, le vote du BP doit être réalisé au plus tard le 15 avril de chaque année, sauf exceptions législatives ou réglementaires. Préalablement au vote du BP, un rapport d'orientations budgétaires doit être présenté devant le Conseil Municipal et approuvé dans les deux mois précédents le vote. Elément démocratique, le rapport d'orientations budgétaires constitue à la fois une base de réflexion, un document stratégique et une source d'informations. Au fil des années, ce rapport tente de dépasser la logique purement budgétaire et propose des clefs de lecture de l'action municipale.

 

Décisions modificatives et compte administratif

Le budget primitif est prévisionnel. Les crédits peuvent s'ajuster en cours d'année à la hausse comme à la baisse via des décisions modificatives (DM). Ces dernières doivent respecter la même réglementation que celle qui s'impose aux budgets primitifs.

Si le budget primitif et les décisions modificatives sont des documents prévisionnels, le compte administratif (CA) retrace quant à lui l'exécution financière concrète des actions réalisées au cours d'une année. Il permet également de déterminer le résultat de l'exercice, lequel peut être excédentaire ou déficitaire. Pour les communes de plus de 20 000 habitants, le déficit doit nécessairement être inférieur à 5% des recettes de fonctionnement.

Ces trois documents budgétaires sont tous présentés de la même manière. Ils se décomposent ainsi :

  • section de fonctionnement/section d'investissement
  • dépenses/recettes.

 

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accès direct

Rapport d'Orientations Budgétaires pour 2017 (pdf)

Maquette réglementaire du budget 2017 (pdf)

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