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Les marchés publics

Tout au long de l'année, la ville de Pantin lance de nombreux marchés publics de fournitures, de services et de travaux. Ceux-ci sont passés en conformité avec la réglementation relative aux marchés publics.

Les marchés en cours

Voir toutes les consultations de la ville et télécharger un dossier :

 

Les marchés conclus en 2016

En application de l'article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur doit publier au cours du premier trimestre de l'année n+1 la liste des marchés conclus l'année précédente mentionnant le nom des attributaires.

 

Les marchés publics : règles et fonctionnement

La ville est dans l'obligation de soumettre à la concurrence les prestations dont elle a besoin, puis de retenir le ou les candidats à l'issue d'une analyse objective et transparente.

Les marchés sont classés en trois catégories :

  • les marchés de travaux : réalisation de travaux de bâtiment ou génie civil
  • les marchés de fournitures : achat ou location de produits, matériels, fournitures
  • les marchés de services : réalisation de prestations de services

On distingue deux types de procédures de passation de marché selon le montant du besoin :

  • le marché à procédure adaptée (MAPA) :
    • pour les marchés de fournitures et de services inférieurs à 209 000 € HT
    • pour les marchés de travaux inférieurs à 5 225 000 € HT
  • l'appel d'offres :
    • pour les marchés de fournitures et de services à partir de 209 000 € HT
    • pour les marchés de travaux à partir de 5 225 000 € HT

 

Pantin : l'achat responsable

Dans le cadre de son Agenda 21, la ville s'est engagée dans une démarche d'éco-responsabilité qui a été officialisée par la délibération du Conseil Municipal du 9/11/2006.

  1. la ville porte une attention particulière aux qualités environnementales des produits ou prestations proposés par les acteurs économiques ainsi qu'à la démarche de développement durable qu'ils présentent.
  2. l'appréciation de la qualité environnementale des offres et de la démarche de développement durable de l'entreprise reposera avant tout sur les modes de preuves fournis par le candidat. Exemples : fiches techniques des produits, certificats des labels, certificat Iso 14001, charte environnementale, charte sociale, etc.
  3. par souci de réduction des consommations de papier et de poids des dossiers, la ville de Pantin appréciera particulièrement que les pièces concernant la candidature et l'offre du candidat soient transmises sur un support physique électronique (clé USB ou CD ROM), ou a minima, soient imprimées en recto-verso sur du papier recyclé.
Marchés publics

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