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93507 Pantin cedex
Tél. 01 49 15 40 00

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Médiateur de la ville

Absence de réponse d'un service municipal ? Incompréhension ou litige ? Le médiateur est à votre écoute.

Rétablir le dialogue et éviter les conflits

Une incompréhension d'une décision municipale, un problème non-pris en charge, un courrier/mail resté sans réponse...
Depuis septembre 2011, la ville de Pantin offre la possibilité à chacun, particulier, association ou entreprise, de s'adresser à un tiers médiateur pour dénouer la situation.
Objectif : apaiser les relations entre les Pantinois et les services municipaux.

Une écoute impartiale

Du premier contact à la recherche d'une solution adaptée, les missions du médiateur s'exercent selon une charte précise. Le médiateur apporte une écoute en toute impartialité et favorise ainsi des relations apaisées entre la ville de Pantin et ses habitants. Il est indépendant et neutre. Il intervient gratuitement en toute confidentialité.
Le rôle du médiateur consiste à apporter une solution amiable ou concertée. Pour cela, il est attentif aux éléments apportés par les deux parties : le citoyen pantinois et le service de la ville avec lequel il est en litige. À l'issue de la démarche, l'objectif est de trouver le meilleur accord pour chacune des deux parties.
Face à l'incompréhension d'une décision qui respecte le cadre réglementaire, le médiateur peut également avoir un rôle pédagogique en expliquant les processus qui sont parfois complexes.

Un recours simple pour dénouer une situation

Le médiateur intervient en dernier recours sur des questions touchant uniquement les services de la ville. Ainsi, toute réclamation est étudiée, si au préalable une première solution a été envisagée avec le service concerné.
Le médiateur et son équipe sont compétents pour intervenir dans tous les domaines de l'action municipale. En revanche, l'équipe de médiation n'a pas vocation à intervenir dans certains cas :

  • commissions d'attribution (demande de logements, de places en crèche, d'aides financières),
  • affectations scolaires,
  • procès verbaux ou décisions de justice,
  • conflits d'ordre hiérarchique ou disciplinaire entre l'administration et ses agents,
  • litiges entre particuliers.

Si la requête relève de services publics non municipaux, le médiateur saura vous orienter.


En pratique

1. Qui peut saisir le médiateur de la ville ?
Tous les utilisateurs des services ou équipements municipaux :

  • un particulier,
  • une association,
  • une entreprise.

2. Comment faire ?
La réclamation doit être la plus précise possible, illustrée par des faits et accompagnée des documents nécessaires (et en votre posséssion) à son traitement :

  • copie du courrier ou du mail adressé au service concerné
  • la réponse du service qui nécessite un médiateur

3. Par quels moyens ? 

4. Dans quels délais ?

Sans réponse à un courrier ou à un mail, il est conseillé d'attendre au moins 1 mois avant de saisir le médiateur.
Toute contestation d'un acte administratif (arrêté municipal...) doit intervenir dans les 2 mois qui suivent sa publication.

Médiateur municipal

Adresse postale
84/88, av. du Général Leclerc
93 507 Pantin cedex

Bureaux
7, rue de la Liberté
T. 01 49 15 70 55

mediation@ville-pantin.fr

Accès
Bus 151, 170, 330 (arrêt Hoche-métro)
Métro 5 (station Hoche)
RER E (arrêt Gare de Pantin)

Permanences
Maison de quartier des Courtillières, 3e mardi du mois de 9h à 12h

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