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Ma mairie

84/88 av. du Général-Leclerc
93507 Pantin cedex
Tél. 01 49 15 40 00

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conseil des jeunes

Mes démarches en ligne

Demande de passeport (mineur)

Il est possible de demander un passeport pour tout mineur quel que soit son âge (même un bébé), à condition qu'il soit de nationalité française.
Le passeport a une validité de 5 ans pour un mineur.

La demande peut être réalisée dans la ville de son choix à condition qu'elle soit équipée de dispositifs de recueil. La liste des mairies équipées est disponible sur le site de la préfecture de Bobigny. Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site passeport.ants.gouv.fr

Au dépôt, la présence du mineur est obligatoire quel que soit son âge. Au retrait, la présence du mineur est obligatoire si l'enfant est âgé de 12 ans et plus.

Il est préférable d'anticiper la démarche, car à l'approche des vacances scolaires, les délais risquent d'être plus longs. Tout délai de production communiqué par les agents au moment du dépôt est donné à titre indicatif. La Préfecture dispose d'un délai maximum de 2 mois pour produire le titre.

Démarche sur rendez-vous au 01 49 15 41 10 aux horaires d'ouverture du pôle.

Le représentant légal constitue mon dossier

Il se munit systématiquement des originaux et copies des pièces suivantes :

  • Dans tous les cas :
    • Justificatif de domicile de moins d'un an du parent chez qui le mineur est domicilié (liste en bas de page dans «bon à savoir»)
    • Le passeport et la carte d'identité en cours de validité ou périmé(s) du mineur (s'il possède ces pièces d'identité)
    • 1 photo d'identité récente (format selon normes ISO/IEC 19794-5:2005)
    • Timbres fiscaux d'une valeur de 17€ (de 0 à 14 ans) et de 42€ (de 15 à 17 ans)
  • Et en plus selon la situation du mineur :
    • Pour une 1ère demande :
      • Si le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu'elle est périmée depuis plus de 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
      • Si le mineur vient d'acquérir la nationalité française, le représentant légal produit l'original du titre républicain. L'acte de naissance transcrit à Nantes sera télé-transmis directement par le dispositif COMEDEC.
    • Pour un renouvellement :
      • Si le passeport est périmé depuis plus de 5 ans et que le mineur ne possède pas de carte nationale d'identité ou qu' elle est périmée depuis plus 2 ans : le responsable légal présente un acte de naissance de moins de 3 mois précisant la nationalité française.
    • Pour un renouvellement suite à perte ou vol :
      • Le représentant légal présente la déclaration originale de perte ou vol (rubrique « Bon à savoir »).
      • Il présente un acte de naissance de moins de 3 mois.

Le responsable légal dépose le dossier COMPLET :

  • Pôle Population et funéraire
    Centre administratif - 84/88 avenue du Général Leclerc (sur rendez-vous au 01 49 15 41 10)
    • Lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h puis de 13h30 à 17h
    • Jeudi de 13h30 à 17h
    • Samedi de 8h30 à 12h

Le passeport est retiré :

  • Accueil du centre administratif
    Du lundi au vendredi 8h30-12h15 et 13h30-17h15 - Samedi 8h30-12h15
  • Impérativement muni(e) :
    • Du récépissé de dépôt agrafé au dossier de la demande,
    • De l'ensemble des documents mentionnés sur le récépissé de dépôt.
  • Le passeport devra être retiré dès sa mise à disposition et dans un délai maximum de 3 mois. Passé ce délai, le passeport sera détruit et vous devrez, à nouveau, payer les timbres fiscaux.

 

BON À SAVOIR

  • Chaque parent est présumé détenir l'autorité parentale quelle que soit sa situation familiale. S'il n'est pas marié avec la mère, le père dispose de l'autorité parentale s'il a reconnu l'enfant avant son premier anniversaire.
  • Le mineur habite :
    • Avec ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom d'au moins 1 des 2 parents
    • Chez l'un de ses 2 parents : le justificatif de domicile doit mentionner le nom du parent chez qui le mineur réside habituellement
    • En garde alternée : si les parents souhaitent que les 2 adresses figurent sur le passeport, ils devront fournir chacun 1 justificatif mentionnant leur nom et leur adresse
  • Liste des justificatifs de domicile recevables (y compris les factures électroniques) :
    • Quittance de loyer non manuscrite ou titre de propriété
    • Facture ou échéancier d'électricité, de gaz ou d'eau
    • Facture de téléphone fixe ou mobile
    • Avis d'imposition
    • Attestation d'assurance
  • Si les parents sont hébergés, ils doivent produire:
    • Attestation d'hébergement mentionnant tous les membres de la famille hébergés depuis plus de trois mois
    • Pièce d'identité de l'hébergeant
    • Justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
    • Justificatif administratif de moins d'un an au nom des parents et à l'adresse de l'hébergeant (fiche de paie, attestation carte vitale, pôle emploi, relevé bancaire, CAF, …)
  • Si les parents sont séparés : ils doivent fournir toutes les pages du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la résidence habituelle du mineur
  • Si les parents veulent ajouter un deuxième nom (nom d'usage), ils doivent produire :
    • Un acte de naissance de moins de 3 mois du mineur (précisant le nom des deux parents)
    • Une autorisation manuscrite des deux parents précisant clairement le nom d'usage souhaité, avec la copie de leur pièce d'identité.
  • Déclaration de perte : à télécharger sur Internet ou à établir à notre guichet.
  • Déclaration de vol : à établir auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie ou d'une ambassade de France
  • Timbres fiscaux : à acheter auprès d'un buraliste ou du Trésor Public ou bien via Internet sur https://timbres.impots.gouv.fr
  • Pour toute information complémentaire : consulter le site interieur.gouv.fr