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Avis d'enquête publique modification n°6 du PLU

Avis d'enquête publique modification n°6 du PLU

En application de l'arrêté territorial n°2018- 2674, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme de la Ville de Pantin, du 22 octobre 2018 à 9h00 au 21 novembre 2018 à 17h30 inclus, soit une durée de 31 jours consécutifs

 Les pièces constitutives de l'enquête publique

L’autorité responsable de cette procédure est l’Etablissement Public Territorial Est Ensemble, représentée par son Président. Cette enquête publique est préalable à l’approbation de la modification n° 6 du Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifiée suite aux conclusions du commissaire enquêteur, sur laquelle le Conseil de Territoire sera amené à délibérer.

Le projet de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme soumis à l’enquête publique est constitué du dossier d’enquête publique (notice de présentation de la modification, pièces et extraits des pièces du PLU actuel et modifié). La modification porte principalement sur la création de deux orientations d'aménagement et de programmation (OAP n° 1 et n° 2), sur des modifications réglementaires écrites et graphiques relatives notamment aux typologies de logements, aux attiques, aux emprises d'espaces libres et des espaces de pleine terre, au renforcement des performances thermiques, à l'incitation à l'usage de matériaux bio-sourcés, à la réutilisation des eaux pluviales, à la création de toitures terrasses utiles, à la création de secteurs "r" liés au risque carrières dont l'utilisation et l'occupation sont interdites et sur la mise à jour du dossier compte tenu des évolutions réglementaires.
Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Montreuil a désigné par décision n° E18000030/93 en date du 26 septembre 2018, Monsieur BOULLET Jean-François, ingénieur retraité, en qualité de commissaire enquêteur.

Le dossier d’enquête publique relatif à la modification n°6 du P.L.U et le registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur sur lequel le public peut consigner ses observations, sont à disposition, pendant toute la durée de l’enquête, au siège de l’enquête : Centre Administratif de la mairie de Pantin, Direction de l'urbanisme, 84-88 avenue du général Leclerc, à Pantin, aux jours et heures habituels d’ouverture (9h00-12h30 et 14h00-17h30 du lundi au vendredi)
Le même dossier sera également disponible à l’Etablissement Public Territorial Est-Ensemble situé 100 avenue Gaston Roussel, 93230 Romainville, aux jours et aux heures habituels d’ouverture (8h30-12h00 et 14h00-18h00 du lundi au vendredi).


Un poste informatique sera mis à disposition en Mairie de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, durant les jours et heures habituels d’ouverture au public, pour permettre la consultation numérique du dossier d’enquête. Le dossier d’enquête publique sera également consultable par l’intermédiaire du site internet de la ville, www.ville-pantin.fr, et par le site internet d’Est Ensemble, www.est-ensemble.fr.


Un registre électronique sera mis à la disposition du public, durant toute la durée de l’enquête, soit du 22 octobre 2018 à 9h00 au 21 novembre 2018 à 17h30 à l'adresse email suivante : modification6plu@ville-pantin.fr.

Les observations pourront également être transmises par voie postale au commissaire enquêteur en adressant un courrier à : « M. Le Commissaire Enquêteur, modification n°6 PLU de Pantin, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin» ou par voie électronique à l'adresse email suivante : modification6plu@ville-pantin.fr.

Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront à Pantin les :

  • Lundi 22 octobre 2018, de 9h à 12h, à l'accueil du centre administratif, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
  • Mardi 6 novembre 2018, , de 9h à 12h, à l'accueil du centre administratif, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin
  • Mercredi 21 novembre 2018, de 14h30 à 17h30, à l'accueil du centre administratif, 84-88 avenue du Général Leclerc, 93500 Pantin

Toute information sur le dossier d’enquête peut être recueillie auprès de la direction de l'urbanisme, 3ème étage du centre administratif, 84-88 avenue du Général Leclerc à Pantin. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de l'autorité compétente pour ouvrir et organiser l'enquête.

01- Note explicative 2018

02- OAP 2018

03- Règlement projet modification n°6 2018

04 -Tableau Justifications modif reglementaires 2018

05 - Plan de Zonage projet 2018

06 - Tableau des modifications des plans 2018 

07 - Plan réserves 2018

08 - Plan réserves logements avec calques 2018

09 - BR 2018

10- Plan Secteurs logements 2018

11- Plan Secteurs logements typologie 2018

12- PLU modif 6 commerce artisanat 2018

13- Plan zonage GRTGAZ - SUP 2016

14- Plan bande E & linéaire et retrait 2018

15- Annexe au règlement PLU 6 2018

16- Catalogue de la flore

17 - liste des especes invasives

18- Tableau des modifications 6 PLU

19- Carte ZAC 2017

20 - DEL PE Rives de l'Ourcq

21 - DEL PE Entrée de la plaine de l'Ourcq

21 bis - DEL PE Entrée de ville Pantin Gal Leclerc

21 ter - DEL PE Secteur Méhul

22- Arrêté de protection Hôtel de ville 2017

23 - Tableau des servitudes d'utilité publique

24-  PAC Préfet Aléas carrières

25- Arrêté pref 2018-0742_protection forage usine des eaux

Couverture enquête publique modif 6

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