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Le logement social à Pantin

La ville de Pantin s'est fixé des objectifs ambitieux en matière de logement social. L'enjeu est de maintenir et organiser la mixité sociale à Pantin en permettant aux classes populaires et moyennes d'y vivre. Il s'agit également de compenser, dans la mesure des moyens de la commune, la crise du logement en région parisienne.

La politique de construction de la ville encourage le développement de nouveaux habitats intégrant a minima 33% de logements sociaux de toutes catégories (PLAI, PLUS, PLS).

Quelques chiffres

8733 logements sociaux existent à Pantin soit 38% des résidences principales

20% de la totalité des logements sociaux sont réservés à la ville

Le 1er réservataire(*) de logements sociaux est Action Logement.

14 bailleurs sociaux sont implantés dans la ville

Environ 700 logements sont attribués chaque année tous réservataires confondus

6%, c'est le taux de rotation moyen sur tous les logements disponibles dans la ville (hors constructions neuves)

Plus de 4500 demandes de logement sont actuellement en stock

16% des demandes sont satisfaites par an

(*) Pour en savoir plus sur l'organisation et les différents acteurs du logement social

Les modalités d'attribution d'un logement

Les candidats sont proposés par les réservataires que sont Action Logement (ex 1% patronal), l'Etat, la ville de Pantin, la Région, le Départemement et la CAF. Les logements sont ensuite attribués par la commission d’attribution de logements de l'un des 14 bailleurs sociaux.

Un logement est disponible

Lorsqu’un logement se libère ou est mis sur le marché en cas de nouvelle construction, le bailleur social qui est propriétaire informe le réservataire et le met à sa disposition.

Le rôle du réservataire

En fonction de la situation de chaque ménage demandeur (famille très mal logée, employé d'une entreprise cotisant à Action Logement, jeunes Pantinois qui souhaite quitter le logement parental....), la demande est prise en charge par le réservataire ad hoc.

Le réservataire examine l’ensemble des demandes de logement qui lui parviennent et propose au minimum 3 candidats à la commission d'attribution.

Bon à savoir :

  • Action Logement (ex 1% patronal) détient la plus grande partie des logements sociaux de la ville de Pantin.
  • Pour améliorer ses chances d’obtenir le logement de son choix, il est important de se faire connaître auprès des différents réservataires.

La commission d’attribution

Chaque bailleur social, par exemple Pantin Habitat, organise très régulièrement des réunions de sa commission d’attribution. Celle-ci est composée de plusieurs membres de droit : CAF, associations de locataires, représentant de la préfecture et du Maire de la ville où se déroule la commission. C’est la commission d'attribution, et elle seule, qui prend la décision finale d’attribution du logement. Sa décision est souveraine.

Les critères spécifiques à Pantin

Pour les logements réservés appartenant à la ville de Pantin, en plus des critères réglementaires imposés par l'Etat, des critères supplémentaires existent, en lien avec le profil sociologique de la ville. Sont ainsi prioritaires :

  • les jeunes et les décohabitants (personnes quittant le foyer parental),

  • les femmes victimes de violences

  • les salariés des entreprises pantinoises s'ils ne bénéficient pas du 1% patronal

  • les demandeurs de mutation logés dans un logement réservé à la mairie

  • les ménages logés dans le parc privé lorsqu'une action d'amélioration de l’habitat est engagée par la ville

  • les demandes anciennes si les conditions d'offre le permettent

  • les personnes en situation de handicap

  • les agents de la ville dont le relogement sur le territoire communal a un intérêt pour la collectivité

La mixité sociale est également prise en compte dans l’étude des dossiers. Enfin, à situation égale, l’ancienneté du dépôt de la demande est l’ultime critère de sélection.

Les délais d’attribution

Les commissions se réunissent très régulièrement. À chaque réunion elles attribuent les logements vacants. Si le demandeur retenu accepte l’attribution, le logement est occupé dès que possible. Dans le cas contraire, le logement est attribué au ménage suivant sur la liste.

Le taux de rotation étant faible, le nombre de logements disponibles à chaque session est peu important. C’est pourquoi le délai d’attente pour obtenir un logement social dans toute l’Ile de France, ville de Pantin comprise, est de 2 à 5 ans.

Les refus et recours

La commission d’attribution peut refuser une candidature pour les motifs suivants :

  • la situation du demandeur ne correspond pas à la déclaration initiale sur la demande de logement (situation familiale en particulier)

  • les ressources du demandeur (en prenant en compte l’APL) sont insuffisantes pour garantir sa solvabilité,

  • le demandeur est en situation de dette locative

Un demandeur peut refuser une proposition de logement. Toutefois, si ce refus n’est pas fondé sur des critères objectifs, compte tenu du nombre élevé de demandes, il est possible qu’aucune nouvelle proposition n’intervienne avant un long délai.

Un nouveau dispositif de location co-responsable

L'Agence Immobilière à Vocation Sociale (AIVS) de Pantin est un nouveau dispositif, soutenu par la municipalité, au service des habitants en demande de logement et des propriétaires.

Pour répondre aux 4 800 demandeurs de logements sociaux à Pantin, la ville met en oeuvre des moyens alternatifs pour diversifier les offres locatives sur le territoire. Le 6 avril dernier, la ville a signé une convention avec l'association Solidaires pour l'habitat (Soliha). Cette association spécialisée dans l'accès au logement et l'amélioration de l'habitat va permettre, dans un premier temps, de proposer une vingtaine de logements à loyer conventionné.

Ce dispositif permet d'augmenter l'offre de logement pour les demandeurs tout en offrant des avantages/garanties pour les propriétaires :

Avantages/garanties Propriétaires
Les propriétaires bénéficient d'une garantie contre les loyers impayés et de l'assurance d'un bon entretien de leur bien grâce à la gestion adaptée et de proximité à laquelle Soliha s'engage.
Par ailleurs, si un logement nécessite une remise aux normes (ou même s'il est insalubre), Soliha peut aider le propriétaire à monter un dossier d'aide au financement de travaux et l'accompagner dans la conduite du chantier car seuls les logements décents et prêts à la location peuvent être confiés en gestion à Soliha.

Accès Locataires
Pour pouvoir accéder à ces logements au loyer conventionné, il faut être inscrit sur la liste des demandeurs de logements sociaux de la ville de Pantin. Les candidats sont ensuite sélectionnés selon les types de logement disponibles, la composition familiale du foyer et le taux d'effort (ce que représente le montant du loyer par rapport aux ressources).

Solidarité

Contact

Pôle Logement social
Mairie de Pantin
Centre administratif
84/88 avenue du Général-Leclerc
93507 Pantin Cedex
T. 01 49 15 41 49
Ouvert lundi, mardi, jeudi, vendredi de 8h30 à 12h30 et sur rendez-vous de 13h30 à 17h30
(fermé le mercredi)

ADIL 93
Sur rendez-vous
Tous les lundis après-midi de 14h à 17
Maison de la Justice et du Droit
25 ter, rue du Pré-Saint-Gervais
93500 Pantin

Appeler au 01 41 83 66 40 pour fixer le rendez-vous

Sur place
6, rue Gaston Lauriau
93100 Montreuil
01 55 86 03 18

Du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30
Vendredi* de 8h30 à 16h30

De préférence, sur rendez-vous.
*Le 3ème vendredi du mois, les bureaux ou
vrent à 13h30.

http://www.adil93.org/

Ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité

Pour s'y rendre
Hôtel de Castries
72, rue de Varenne
75007 Paris

Pour écrire
La Grande Arche
92055 La Défense Cedex

http://www.territoires.gouv.fr/

Soliha (Solidarité pour l'Habitat)

54-56, avenue du Président Wilson
93104 Montreuil Cedex
01 49 88 46 80
aivs@soliha-ep.fr

http://estparisien.soliha.fr/

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