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Accueil>...>Solidarité>Logement>Aides aux travaux>Les aides à l'amélioration de l'habitat

Les aides à l'amélioration de l'habitat

quelles sont les aides mobilisables ?

Les propriétaires d'un logement dans un immeuble ancien qui envisagent de réaliser des travaux dans leur logement ou dont la copropriété envisage des travaux de réhabilitation des parties communes, peuvent bénéficier d'aides selon leur situation : soit en tant que propriétaire occupant son logement en fonction de ses ressources, soit en tant que propriétaire bailleur en fonction du montant du loyer pratiqué.

Des majorations de subventions sont possibles lorsque les travaux améliorent d'au moins 25% la performance thermique de son logement.

Les aides aux travaux de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH)

Qui sont les bénéficiaires ?

  • les propriétaires de logements, qu'ils soient bailleurs ou occupants
  • dans des immeubles de plus de 15 ans

Quels sont les travaux visés ?

Les aides de l'ANAH concernent les travaux suivants :

  • le gros œuvre : la structure du bâtiment, la toiture, la charpente
  • les réseaux eau, électricité, gaz et les équipements sanitaires
  • le chauffage et la production d'eau chaude (individuelle ou collective)
  • la ventilation/les fenêtres
  • le ravalement comprenant des travaux d'étanchéité et d'isolation
  • certains traitements spécifiques : saturnisme, amiante, champignons…/les ascenseurs
  • la sécurité incendie

Le calcul des aides financières

Les aides de l'ANAH sont calculées selon des modalités encadrées par le règlement de l'ANAH, et suivant que l'on est propriétaire occupant ou propriétaire bailleur.

Pour les propriétaires occupants :

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé *

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
Plafond des travaux subventionnables 50 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes  Ménages aux ressources modestes / plafond majoré  
50% 50% 50%

Projets de travaux d’amélioration

Projets de travaux d’amélioration
Plafond des travaux subventionnables 20 000 € HT Ménages aux ressources très modestes Ménages aux ressources modestes Ménages aux ressources modestes / plafond majoré
Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 50% 50% 50%
Pour l’autonomie de la personne 50%  50%  35%
Autres travaux 35% 20% 20% (sous certaines conditions)

Pour les propriétaires bailleurs :

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé *

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
Plafonds des travaux subventionnables Taux maximal de subvention 
1000 € HT/m2 dans la limite de 80 000 € par logement 35%

Projets de travaux d’amélioration

Projets de travaux d’amélioration
Plafond des travaux subventionnables  Taux maximal de subvention 
Pour la sécurité et la salubrité de l’habitat 500 € HT/m2 dans la limite de 40 000 € par logement 35%
Pour l’autonomie de la personne 35%
Pour réhabiliter un logement dégradé 25%
A la suite d’une procédure RSD ou d’un contrôle de décence 25%
Transformation d’usage 25%

* C'est un opérateur tel que le PACT ARIM qui qualifie le logement d'indigne ou très dégradé

Attention : les dossiers de demande de subvention doivent être constitués avant d'engager les travaux.

Comment être informé et aidé dans ses démarches ?

Le PACT ARIM93 est une association chargée de :

  • renseigner sur l'ensemble des subventions mobilisables selon les cas (aide de l'ANAH, aides du département de la Seine-Saint-Denis pour les propriétaires occupants, aide des caisses de retraites, ...)
  • accompagner dans le montage du dossier de demande de subvention et prendre en charge l'ensemble des relations auprès des partenaires financiers
  • le cas échéant accompagner sur la définition technique du projet de travaux (ex : travaux de mise en accessibilité du logement)
Solidarité

Contact

Direction de l'Habitat et du Logement
T. 01 49 15 39 32

Pour rencontrer l'équipe du PACT ARIM :

54-56, avenue du président Wilson
93 104 Montreuil-sous-Bois CEDEX
T. 01 49 88 46 80

Ouverture des bureaux :
du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h

Pour les dossiers de travaux :
- accueil téléphonique tous les matins de 9h30 à 12h30
- permanence sur place sans rendez-vous tous les mardis de 14h à 17h (sauf en août)

accès direct

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

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